mercredi 10 mars 2010

Enquête publique

L'enquête publique relative à la modification n02 du Plan d'Occupation des Sols est ouverte depuis le 8 mars jusqu'au 7 avril. Elle concerne la zone d'aménagement concerté multisites des secteurs des Prifreries et du grand Pré. Les pièces du dossier et les registres d'enquête sont consultables à la mairie pendant les heures d'ouverture. Les observations peuvent être adressées au commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif : Mr Jean-Paul David, mairie de Breuillet, 28 rue du centre, 17920 Breuillet. Elles peuvent aussi être consignées en mairie sur le registre d'enquête. Le commissaire enquêteur a déjà tenu une permanence lundi 8 mars. Deux autres sont prévues :
  • mardi 23 mars 2010 de 10h à 12h
  • Mercredi 7 avril 2010 de 14h à 18h
C'est par l'Observatoire Régional de l'Environnement Poitou-Charentes que nous apprenons (un peu tardivement) la nouvelle qui ne figure pas "à la une" du site municipal.